Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2013 au 30/11/2022 (Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

Les opérations mentionnées à l'article 1er sont :
1° La reprise des déchets entreposés dans le bâtiment 114.1 de l'atelier STE2A et dans le bâtiment 114.3 de l'atelier STEV, en vue de leur évacuation vers l'installation destinatrice ;
2° La reprise et le conditionnement des déchets entreposés dans le bâtiment n° 119, sur le Parc aux Ajoncs et dans les tranchées de la zone Nord-Ouest ainsi que dans les fosses de la zone Nord-Ouest, à l'exception de ceux entreposés dans la fosse 26 ;
3° L'assainissement et le démantèlement des bâtiments de l'atelier STE2A (bâtiments n^os 111.1, 111.2, 111.3, 111.7, 111.8, 114.1, 114.2 et 114.5), du bâtiment n° 119, des fosses de la zone Nord-Ouest, à l'exception de la fosse 26 ;
4° Le démantèlement et l'assainissement des caniveaux ;
5° Le cas échéant, l'assainissement des sols.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.