Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe