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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7