Des aides peuvent être accordées en vue de contribuer au financement d'investissements permettant d'augmenter le niveau de protection de l'environnement découlant de l'activité des entreprises bénéficiaires soit en allant au-delà des normes communautaires applicables soit en l'absence de normes communautaires.
Des aides peuvent également être accordées en vue de contribuer au financement d'études directement liées aux investissements mentionnés à l'alinéa précédent.
Le bénéfice des aides est subordonné au respect des conditions et des règles d'intensité de l'aide prévues par les dispositions du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité.