Des aides peuvent être accordées en vue de contribuer au financement d'investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles nécessaires à l'équipement et à la modernisation des entreprises bénéficiaires.
Lorsque les aides sont accordées à des petites et moyennes entreprises, telles que définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité, le bénéfice des aides est subordonné au respect des conditions et des règles d'intensité de l'aide prévues par les dispositions de ce règlement.
Pour les entreprises qui ne répondent pas à la définition des petites et moyennes entreprises résultant de l'annexe I du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité, le bénéfice des aides est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.