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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée)


Des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de contribuer à l'adaptation des industries techniques aux évolutions technologiques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.