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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

Il est créé auprès du directeur général des étrangers en France un comité technique spécial ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour l'ensemble des services de la direction générale des étrangers en France.