Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18, est abrogé à partir du 31 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 février 1975

Art. 1, Art. 30, Sct. Titre 1er : Formalités administratives, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Prescriptions techniques, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles de construction., Art. 12, Sct. Chapitre III : Stabilité à l'état intact., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Détermination du franc-bord., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Minimum d'équipage., Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Engins de sauvetage., Art. 24, Sct. Chapitre IX : Assèchement et épuisement., Art. 25, Sct. Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2007

Art. Annexe