Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.