Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.