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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4