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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009
Art. 11-1