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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte., Art. 86