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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. R6