Article R543-191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R543-191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales approuve les systèmes individuels que les producteurs mettent en place pour remplir les obligations prévues à l'article R. 543-188.