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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2