Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers., Sct. Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels., Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques., Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions pénales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique, Art. R543-172, Art. R543-174, Art. R543-173, Art. R543-175, Art. R543-176, Art. R543-177, Art. R543-178, Art. R543-179, Art. R543-182, Art. R543-184, Art. R543-185, Art. R543-180, Art. R543-187, Art. R543-186, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-191, Art. R543-193, Art. R543-189, Art. R543-188, Art. R543-192, Art. R543-194, Art. R543-190, Art. R543-194-1, Art. R543-196, Art. R543-195, Art. R543-198, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-200, Art. R543-203, Art. R543-204, Art. R543-202, Art. R543-205, Art. R543-206