L'agence régionale de santé de la région dans laquelle se situe l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève le signataire d'un contrat d'engagement de service public organise un accompagnement individualisé du signataire au cours de sa formation. Cet accompagnement a pour objet de préciser le projet professionnel décrit par le signataire lors de la signature du contrat, au regard de ses attentes et des besoins de santé de la région et d'identifier la zone dans laquelle il souhaite réaliser son engagement.
Pour les étudiants, dans le cadre de cet accompagnement, un échange a lieu entre l'agence régionale de santé et le signataire au minimum un an après la signature du contrat ainsi qu'à la fin du deuxième cycle des études médicales. A compter de la première année du troisième cycle des études médicales et jusqu'à l'installation ou la prise de fonctions du signataire, cet échange a lieu chaque année.
Les signataires ayant demandé à bénéficier d'une suspension de leur contrat dans les conditions prévues au c du 2° de l'article 3 du présent arrêté sont convoqués chaque année et jusqu'à leur installation ou leur prise de fonctions par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle se situe leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Cette convocation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de sa date de réception. En cas de non-présentation à cette convocation, sans justification, l'agence régionale de santé adresse au signataire, dans un délai de quinze jours, une relance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de sa date de réception. En cas de nouvelle absence de présentation à cette seconde convocation, sans justification, le directeur général de l'agence régionale de santé informe le directeur général du Centre national de gestion qui procède à la résiliation du contrat.