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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1