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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :


― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque" ;


― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque" ;


― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.