Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 3, Art. 45, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 21, Art. 35
- Arrêté du 17 septembre 1963
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 5, Art. 6, Art. 45