Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)


Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 1/2

Raison sociale

adresse

code postal ville

FRANCE

Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx

TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx

Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE

La présente déclaration concerne la totalité des civelles

acquises par notre société auprès de pêcheurs

depuis le début de la saison

Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes

(espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)

Signification des abréviations

Codes à 3 lettres désignant l'Unité de Gestion Anguille (UGA)

ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla

Civelle : Anguille de moins de 12 cm

MP : Marins-Pêcheurs

PF : Pêcheurs Professionnels en Eau Douce

C/R : Consommation ou Repeuplement

JdP : Journal de Pêche

ADR : Adour - Cours d'eau côtiers

GDC : Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

BRE : Bretagne

SEN : Seine - Normandie

ARP : Artois - Picardie

.

Achats aux Pêcheurs

Bon d'Achat (date)

Bon d'Achat (numéro)

Nom (Pêcheur)

Prénom (Pêcheur)

Type de Pêcheur

UGA de

Capture

Navire

(Nom)

Immatriculation Externe

Date Capture

Point de Débarquement des Captures

.

Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 2/2

TABLEAU RECAPITULATIF

UGA

Mar.-Pêch.

Poids (kg)

Fluviaux

Poids (Kg)

TOTAL

Poids (Kg)

ARP

SEN

BRE

LCV

GDC

ADR

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

TOTAL

0,000

0,000

0,000

.

Achats aux Pêcheurs

Ventes

Feuillet JdP / Décl. Captures (PF)

Poids (kg)

Prix HT ( kg)

Total HT

Réf. Interne Vente (le cas échéant)

Numéro Facture de Vente

Dest. C/R

Etat Membre Acheteur

EM Destin. Finale

TOTAL ----------------0,000-------------------- 0,00

.