Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.