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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)


La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.