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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)


La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.