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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)


En application de l'article L. 6724-2 du code des transports, il est délivré à la société EWA AIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.