Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011
Art. 1, Art. 2