Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.