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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6