Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)
I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues : ― de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; ― de l'application FIP en phase d'initialisation et des usagers en phase opérationnelle pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique. II. ― Le traitement " Mon profil " communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.