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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)


I. ― Les données à caractère personnel traitées sont :
― nom, prénom ;
― numéro fiscal SPI ;
― adresse de messagerie électronique.
II. ― Les connexions effectuées par les usagers font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.