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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Sous-section 1 : Direction de la résolution, Art. R613-28, Sct. Sous-section 2 : Mesures de résolution, Art. R613-29, Art. R613-30