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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014)

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 529

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise


Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

5 136

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

2 854

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

851

Total

14 790