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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014)

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie

 0 0

Seine-Normandie

 0 0

Bretagne

 0 0

Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 041 417

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

 1 084 433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Leyre

Charente

 425 170

Garonne et Dordogne

 850 340

Adour-cours d'eau côtiers

 2 125 850

Total

 5 525 2 210