Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie)
Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).