Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CADRE TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ACTION., Art. Annexe
- Arrêté du 6 mars 2001