Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I