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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE DANS LE GRADE
de technicien paramédical civil
de classe supérieure
du ministère de la défense

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL
de classe supérieure du ministère de la défense

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise
5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise
4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise
3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise
2e échelon
 2e échelon
 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise



SITUATION D'ORIGINE DANS LE GRADE
de technicien paramédical civil
de classe normale
du ministère de la défense

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL
de classe normale du ministère de la défense

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
8e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise
7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise
6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise
5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise
4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise
3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise
2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise
1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.
III. ― Les services accomplis dans le corps et grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.