Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.