Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-846 du 28 septembre 1979
Art. 94, Sct. Section I : Généralités, Sct. Champ d'application, Art. 1, Sct. Définitions, Art. 2, Sct. Section II : Mesures générales de sécurité, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments, Sct. Répartition des bâtiments et conditions d'isolement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Mode de construction, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation, Art. 18, Sct. Issues et dégagements, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Portes, fenêtres et escaliers, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Circulation des personnes, Art. 26, Sct. Section IV : Mesures générales de protection., Art. 27, Sct. Travaux d'entretien et de réparation, Art. 28, Art. 29, Sct. Matières premières, Art. 30, Art. 31, Sct. Matériel, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Climatisation, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Ventilation, Art. 38, Sct. Incendie, Art. 39, Art. 40, Sct. Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Matériels portatifs et mobiles, Art. 49, Art. 50, Sct. Equipotentialité supplémentaire, Art. 51, Sct. Prises de terre et paratonnerres, Art. 52, Sct. Précautions contre l'électricité statique, Art. 53, Sct. Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Surveillance de l'atmosphère, Art. 58, Sct. Moyens de secours, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Surveillance médicale, Art. 62, Sct. Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation., Sct. Transport des matières et objets explosibles, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Conservation des matières et objets explosibles., Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Sct. Section VIII : Traitement des déchets et effluents., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section IX : Encadrement, formation et information., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Section X : Dispositions diverses , Sct. Mesures d'ordre administratif, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Entrée en application., Art. 91, Art. 92, Art. 93