Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1964 au 25/03/1978 (Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS COMPTABLES)

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après :

Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille.

Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.