Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/1991 au 25/05/2016 (Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)

Ne sont pas applicables aux personnels enseignants visés par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé, des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé et des articles 2,3,4 et 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé et du décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 portant dispositions modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.