Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/1991 au 01/09/2018 (Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)

Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants peuvent comprendre :

a) Des activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires ;

b) Des activités liées notamment à l'élaboration de projet de formation et à l'accompagnement des formations; ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation.