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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))


Une zone de cantonnement de pêche est créée devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :
Point A :
― latitude : 43° 26 33.81'' N ;
― longitude : 4° 32 32.22'' E.
Point B :
― latitude : 43° 26 12.82'' N ;
― longitude : 4° 33 34.44'' E.
Point C :
― latitude : 43° 24 48.38'' N ;
― longitude : 4° 32 36.04'' E.
Point D :
― latitude : 43° 25 8.56'' N ;
― longitude : 4° 31 32.21'' E.
Les limites de ce cantonnement sont reportées sur l'extrait de carte en annexe jointe au présent arrêté.