Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme)
Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les écoles de formation mentionnées par le présent arrêté sont assujetties aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail.