Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2014
au
04/02/2016
(Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2014
au
04/02/2016
(Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.