Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.