Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)


Une attestation de suivi de la formation continue est délivrée signée et datée, sous la forme d'un support durable, à l'issue du stage de chauffeur de voiture de tourisme par le représentant légal de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.