Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.