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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)


Les commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, conformément à l'article 5 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrit au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.