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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)


Chaque semestre de scolarité est validé si l'élève commissaire obtient :
― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les matières académiques ; et
― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les activités pratiques (stages, mises en situations professionnelles).
Les moyennes indiquées ci-dessus prennent en compte les premières notes obtenues par les élèves commissaires en cours de scolarité. Les élèves commissaires qui obtiennent une note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves ou activités sont soumis à des épreuves de rattrapage.